Marque expirée - Marque en non vigueur

PRIVATE
CINE CRAFT LIMITED une société de droit britannique

Numéro de dépôt :
95588840
Date de dépôt :
20/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/09/2015

Présentation de la marque PRIVATE

Déposée le 20 septembre 1995 par la société étrangère CINE CRAFT LIMITED une auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRIVATE »

Le déposant est la société étrangère CINE CRAFT LIMITED une domicilié(e) 3 Bell Lane GIBRALTAR,GIBRALTAR (dossier no 2297189) - Gibraltar.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 65/67 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2297189) - 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRIVATE est expirée depuis le 20 septembre 2015.


CINE CRAFT LIMITED une société de droit britannique - 3 Bell Lane GIBRALTAR,GIBRALTAR (dossier no 2297189) - Gibraltar


CABINET PLASSERAUD - 65/67 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2297189) - 75440 - France


Renouvellement sans limitation le 16 septembre 2005 n°2297189 - Publication au BOPI 2005-09-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-09

Publication - Publication le 27 oct. 1995 au BOPI 1995-43

Enregistrements sonores, films cinématographiques impressionnés et bandes et disques vidéo enregistrés