Marque expirée - Marque en non vigueur

PRIVATE
CINE CRAFT LIMITED société organisée selon les lois de Gibraltar

Numéro de dépôt :
96648128
Date de dépôt :
24/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/10/2016

Présentation de la marque PRIVATE

Déposée le 24 octobre 1996 par la société CINE CRAFT LIMITED société organisée selon les lois de Gibraltar auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRIVATE »

Le déposant est la société CINE CRAFT LIMITED société organisée selon les lois de Gibraltar domicilié(e) 3 Bell Lane Gibraltar (dossier no 2321246) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67, Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2321246) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRIVATE est expirée depuis le 24 octobre 2016.

CINE CRAFT LIMITED société organisée selon les lois de Gibraltar a également déposé les autres marques suivantes : PRIVATE FRANCE , PRIVATE STORE


CINE CRAFT LIMITED société organisée selon les lois de Gibraltar - 3 Bell Lane Gibraltar (dossier no 2321246) - France


SODEMA CONSEILS S.A. - 67, Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2321246) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-15

Inscription le 21 juillet 1999 - Transmission totale de propriété n°281830 - Publication au BOPI 1999-07-21

Renouvellement sans limitation le 11 août 2006 n°2321246 - Publication au BOPI 2006-08-11

Publication - Publication le 6 déc. 1996 au BOPI 1996-49

Vêtements, chaussures, chapellerie