Déposée le 18 août 1995 par la Société Anonyme (SA) CINE CINEMA CABLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CINECINECOURT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-38 du 22 septembre 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CINE CINEMA CABLE domicilié(e) 1, Place du Spectacle,92863 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9 (dossier no 2293463) - 92863 - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 545 316 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2293463) - 75008 - France.
La marque CINECINECOURT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95585101.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CINE CINEMA CABLE Société Anonyme - 1, Place du Spectacle,92863 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9 (dossier no 2293463) - 92863 - France - SIREN 342545316
INLEX CONSEIL - 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2293463) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2005 n°2293463 - Publication au BOPI 2005-07-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-04
Publication - Publication le 22 sept. 1995 au BOPI 1995-38
Inscription le 13 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°513787 - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-01-13
Inscription le 13 janvier 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°513786 - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-01-13
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images bandes magnétiques, disques lasers, appareils de projection de diapositives; enregistreurs à bande magnétique, appareils de télévision, magnétoscopes, transistors, camescopes, films cinématographiques, disques magnétiques, batterie magnétique, appareils pour l'amplification du son.Communication par voie hertzienne, satellite ou câble d'émissions, de documents, de films et de programmes de télévision Production de films, de séries et d'émissions de télévision
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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