Déposée le 26 janvier 1999 par l'association loi 1901 CINÉ-ARCHIVES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Ciné-Archives » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-10 du 5 mars 1999.
Le déposant est l'association loi 1901 CINÉ-ARCHIVES domicilié(e) 2 PLACE DU COLONEL FABIEN, 75019 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 911 797 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CINÉ-ARCHIVES - France.
La marque Ciné-Archives a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99771629.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ciné-Archives est expirée depuis le 26 janvier 2009.
CINÉ-ARCHIVES (association loi 1901) - 2 PLACE DU COLONEL FABIEN, 75019 PARIS - France - SIREN 419911797
CINÉ-ARCHIVES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-43
Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10
Télécommunication par Internet Edition de catalogue Production de film. Location de film Location d'enregistrement Organisation de colloques Organisation de conférences Organisation d'expositions à but éducatif, culturel. Filmage sur bande vidéo Organisation de projections de films à caractère culturels ou éducatifs. Production de disques compacts numériques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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