Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AUTOVUE PROFESSIONAL
CIMMETRY SYSTEMS Inc. Société de droit canadien

Numéro de dépôt :
94549663
Date de dépôt :
15/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/12/2014

Présentation de la marque AUTOVUE PROFESSIONAL

Déposée le 15 décembre 1994 par la société étrangère CIMMETRY SYSTEMS Inc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUTOVUE PROFESSIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-04 du 27 janvier 1995.

Le déposant est la société étrangère CIMMETRY SYSTEMS Inc domicilié(e) 6700 Cote-de-Liesse, Suite 206 St-Laurent,CANADA (dossier no 2278356) - Canada.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour domicilié(e) 29, rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2278356) - 75008 - France.

La marque AUTOVUE PROFESSIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94549663.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AUTOVUE PROFESSIONAL est expirée depuis le 15 décembre 2014.


CIMMETRY SYSTEMS Inc. Société de droit canadien - 6700 Cote-de-Liesse, Suite 206 St-Laurent,CANADA (dossier no 2278356) - Canada


MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour - 29, rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2278356) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-21

Renouvellement sans limitation le 30 décembre 2004 n°2278356 - Publication au BOPI 2004-12-30

Inscription le 2 avril 1998 - Action en revendication de propriété n°252526 - Publication au BOPI 1998-04-02

Inscription le 4 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°421555 - Publication au BOPI 2005-11-04

Inscription le 18 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°270481 - Publication au BOPI 1999-01-18

Inscription le 25 octobre 1999 - Décision judiciaire définitive n°287591 - Publication au BOPI 1999-10-25

Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04

- Logiciel de visualisation, d'annotation, d'impression et de conversion de documents multi-formats intégrant des outils de développement et de personnalisation