CIME Compétences
Présentation de la marque CIME Compétences
Déposée par voie électronique le 22 décembre 2016 par l'association loi 1901 CIME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CIME Compétences » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-02 du 13 janvier 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CIME Compétences a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4324427.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIME Compétences arrivera à expiration en date du 22 décembre 2026.
CIME a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Enregistrement sans modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Inscription le 19 décembre 2017 - Transmission totale de propriété n°713334 - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2017-12-19