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Marques déposées par l'association loi 1901 Cimade Service oecuménique d'entraide
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migrant' scène
Marque expirée - Marque en non vigueur

migrant' scène
Cimade Service oecuménique d'entraide association loi 1901

Numéro de dépôt :
3561173
Date de dépôt :
05/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/03/2018
migrant\' scène de Cimade Service oecuménique d\'entraide

Présentation de la marque migrant' scène

Déposée le 5 mars 2008 par l'association loi 1901 Cimade Service oecuménique d'entraide auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « migrant' scène »

Le déposant est l'association loi 1901 Cimade Service oecuménique d'entraide domicilié(e) 64 rue Clisson,75013 PARIS - 75013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 666 597 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cimade Service oecuménique d'entraide domicilié(e) 64 rue Clisson,75013 PARIS - 75013 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque migrant' scène est expirée depuis le 5 mars 2018.


Cimade Service oecuménique d'entraide association loi 1901 - 64 rue Clisson,75013 PARIS - 75013 - France - SIREN 775666597


Cimade Service oecuménique d'entraide - 64 rue Clisson,75013 PARIS - 75013 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-34

Publication - Publication le 11 avr. 2008 au BOPI 2008-15

Photographies ; articles de papeterie ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de loisir ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.