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Marques déposées par la société CIMADE association loi de 1901
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Causes Communes
Marque expirée - Marque en non vigueur

Causes Communes
CIMADE association loi de 1901

Numéro de dépôt :
3461361
Date de dépôt :
06/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/11/2016
Causes Communes de CIMADE association loi de 1901

Présentation de la marque Causes Communes

Déposée le 6 novembre 2006 par la société CIMADE association loi de 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Causes Communes »

Le déposant est la société CIMADE association loi de 1901 domicilié(e) 176 rue de Grenelle,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 666 597 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CIMADE domicilié(e) 176 rue de Grenelle,75007 PARIS - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Causes Communes est expirée depuis le 6 novembre 2016.


CIMADE association loi de 1901 - 176 rue de Grenelle,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 775666597


CIMADE - 176 rue de Grenelle,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-15

Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50

Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ;

Publicité ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques ; recherches judiciaires.