CIMA MEDIATION ET ARBITRAGE

CIMA CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE MEDIATION ET D'ARBITRAGE, ASSOCIATION LOI 1901

Logiciels. Logiciels sur CD-ROM, DVD, ou dans un format pouvant être téléchargé, logiciels accessibles et utilisables par l'intermédiaire d'un réseau de communication mondiale (de type Internet) et/ou à accès réservé ou privé (de type Intranet ou Extranet). Supports de données magnétiques, optiques, numériques et notamment de données constitutives de bases de données. Appareils de télécommunication. Systèmes de visioconférences. Systèmes d'audioconférences ;

Produits de l'imprimerie. Publications. Journaux. Périodiques. Revues. Magazines. Livres. Annuaires. Manuels. Catalogues. Albums. Bulletins d'information. Brochures. Plaquettes. Dépliants. Registres. Dictionnaires. Répertoires. Enseignes et affiches en papier ou en carton. Photographies. Images. Clichés. Papeterie. Autocollants. Cahiers. Carnets. Blocs-notes. Agendas. Calendriers. Stylos. Crayons. Articles de bureau (à l'exception des meubles) ;

Relations publiques. Sondages d'opinion. Organisation d'expositions, de salons et d'évènements à buts promotionnels. Abonnement à un centre fournisseur d'accès, à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; services de mise à jour de bases de données (saisie). Services d'enregistrement et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données. Services d'archivage électronique sécurisé pour des supports électroniques, à savoir recueil de données. Gestion de fichiers informatiques. Publicité, location d'espace publicitaire sur tous supports et dans tous médias. Diffusion de messages et d'annonces publicitaires par voie électronique, par télécopie, par téléphone portable et sur tous terminaux de communication permettant d'accéder à l'Internet. Services de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion par voie électronique d'informations, notamment par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet). Conseils en organisation et direction des affaires. Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Informations commerciales. Travaux de bureau. Comptabilité. Etablissement de statistiques. Etude de marchés. Bureaux de placement. Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Reproduction de documents ;

Assurance et service de protection juridique de toutes natures ;

Télécommunications. Télécommunications par terminaux téléphoniques, par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, téléphonique. Communication par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibre optique, sans fil, sur terminaux de téléphonie mobile et sur tous terminaux de communication permettant d'accéder à l'Internet. Diffusion de contenus audio et vidéo sur Internet, réseaux de téléphonie mobile, par voie de communications électroniques, en téléchargement ou en streaming, par télédiffusion, diffusion radiophonique, par câble ou satellite. Diffusion de programmes multimédia à usage interactif ou non. Emissions radiophoniques, télévisées, Webradios, podcast. Services de transmission et de communication interactifs de données accessibles par les réseaux informatiques nationaux, transnationaux, et par l'Internet. Transmission d'informations contenues dans des bases de données, à savoir visualisation d'informations contenues dans une base de données. Fourniture de forums de discussion sur Internet. Services d'affichage électronique (télécommunications). Fourniture de moteurs de recherche permettant d'obtenir des informations via des réseaux de communication. Services de messagerie électronique. Services de messagerie en ligne. Fourniture de conférences téléphoniques y compris hébergement, connexion, gestion, planification et lecture en transit de contenu vocal, vidéo et audiovisuel entre deux ou plusieurs utilisateurs par le biais d'un réseau de communications. Services facilitant l'affichage et la gestion d'icônes d'état de présence d'utilisateurs de communications via le protocole de voix sur IP, l'internet et point-à-point ; services de téléphonie, de téléconférences, de videoconférences via un réseau informatique ; fourniture et exploitation de conférences électroniques, de groupes et de forums de discussion. Communication électronique de messages, données et documents sur des terminaux informatiques. Services de messagerie instantanée y compris services de messagerie instantanée sur des réseaux informatiques. Envoi, réception et renvoi automatique de messages sous forme de textes, contenu audio, images ou contenu vidéo via un réseau informatique. Services de partage de fichiers et de messagerie instantanée sur un réseau informatique. Services de conseils, d'assistance et d'informations liés aux services précités ;

Education. Formation, notamment dans le domaine de la protection juridique, de la médiation, de la conciliation, de l'arbitrage , des modes alternatifs de résolution des conflits. Enseignement et formation par correspondance, notamment par l'intermédiaire d'un réseau informatique. Orientation professionnelle (conseils en matière de formation). Organisation de concours (éducation). Epreuves pédagogiques. Organisation et conduite de conférences, congrès, colloques, séminaires et d'expositions et d'évènements à buts culturels ou éducatifs. Publication de textes, autre que textes publicitaires. Exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeable). Publication électronique de livres, magazines et de périodiques en ligne, notamment sur l'Internet. Prêt et location de livres, magazines, disques numériques. Production audio-visuelle. Informations bibliographiques ;

Services juridiques. Services de médiation, d'arbitrage, de conciliation, de négociation, d'expertise, d'arbitrages et tous les modes alternatifs de règlement des conflits, ces services étant des services juridiques. Concession de licences de propriété intellectuelle. Concession de licences de logiciels.