Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LOGEACTIS
CILVALMA - OCIL 94 (Association)

Numéro de dépôt :
99810908
Date de dépôt :
30/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LOGEACTIS

Déposée le 30 août 1999 par la société CILVALMA - OCIL 94 (Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOGEACTIS »

Le déposant est la société CILVALMA - OCIL 94 (Association domicilié(e) 19, Rue de Joly, 94048 Creteil Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 164 825 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CILVALMA - OCIL 94 à l'attention de M. François LOSCHEIDER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42


CILVALMA - OCIL 94 (Association) - 19, Rue de Joly, 94048 Creteil Cedex - France - SIREN 304164825


CILVALMA - OCIL 94 à l'attention de M. François LOSCHEIDER - France


Inscription le 4 septembre 2001 - Rejet total n°330138 - Publication le 15 oct. 1999 au BOPI 2001-09-04

- conseils - affaires immobilières (prêts immobiliers, recherche de logements) - services qui ne peuvent être classés dans une autre classe.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.