Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LOGEACTIS
Numéro de dépôt :
99810908
Date de dépôt :
30/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LOGEACTIS
Déposée le 30 août 1999 par la société CILVALMA - OCIL 94 (Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOGEACTIS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 4 septembre 2001 - Rejet total n°330138 - Publication le 15 oct. 1999 au BOPI 2001-09-04