Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTIGESTION
CILOGER, SA

Numéro de dépôt :
1680355
Date de dépôt :
12/07/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/07/2021

Présentation de la marque ACTIGESTION

Déposée le 12 juillet 1991 par la Société Anonyme (SA) CILOGER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTIGESTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CILOGER domicilié(e) 147, Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 255 046 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN, SELAS domicilié(e) 29, Rue du Colonel Pierre Avia - 75508 - PARIS Cedex 15 - France.

La marque ACTIGESTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1680355.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTIGESTION est expirée depuis le 12 juillet 2021.

CILOGER a également déposé les autres marques suivantes : ACTI - HABITAT , ACTI HABITAT , IMMO DIVERSIFICATION , Opportunité Habitat , ATOUT PIERRE Habitation , PIERRE PLUS , ACTIPIERRE , ACTI PIERRE , ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION , CILOGER OPPORTUNITE


CILOGER, SA - 147, Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France - SIREN 329255046


ALAIN BENSOUSSAN, SELAS - 29, Rue du Colonel Pierre Avia - 75508 - PARIS Cedex 15 - France


Renouvellement sans limitation le 9 avril 2001 n°2196010 - Publication au BOPI 2001-04-09

Inscription le 26 février 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°60667 - Publication au BOPI 1992-02-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-55

Inscription le 12 avril 1996 - Transmission de propriété n°200143 - Publication au BOPI 1996-04-12

Renouvellement sans limitation le 18 avril 2011 n°2468549 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-04-18

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