Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ciléo MOBILITÉ Action Logement
Ciléo Développement, SA

Numéro de dépôt :
3902622
Date de dépôt :
05/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/03/2022
ciléo MOBILITÉ Action Logement de Ciléo Développement

Présentation de la marque ciléo MOBILITÉ Action Logement

Déposée le 5 mars 2012 par la Société Anonyme (SA) Ciléo Développement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ciléo MOBILITÉ Action Logement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-13 du 30 mars 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Ciléo Développement domicilié(e) 8 Avenue José Cabanis, BP 93262 - 31130 - QUINT-FONSEGRIVES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ciléo Développement, Mme BENOIT-TERES Séverine domicilié(e) 8 Avenue José Cabanis, BP 93262 - 31130 - QUINT-FONSEGRIVES - France.

La marque ciléo MOBILITÉ Action Logement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3902622.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ciléo MOBILITÉ Action Logement est expirée depuis le 5 mars 2022.

Ciléo Développement a également déposé les autres marques suivantes : ciléo FINANCEMENT Action Logement , ciléo LOCATION Action Logement , ciléo DÉVELOPPEMENT Action Logement , ciléo TRAVAUX Action Logement


Ciléo Développement, SA - 8 Avenue José Cabanis, BP 93262 - 31130 - QUINT-FONSEGRIVES - France


Ciléo Développement, Mme BENOIT-TERES Séverine - 8 Avenue José Cabanis, BP 93262 - 31130 - QUINT-FONSEGRIVES - France


Publication - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13

Enregistrement avec modification - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38

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