Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ciléo DÉVELOPPEMENT Action Logement
Ciléo Développement, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3901444
Date de dépôt :
29/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/03/2022
ciléo DÉVELOPPEMENT Action Logement de Ciléo Développement

Présentation de la marque ciléo DÉVELOPPEMENT Action Logement

Déposée le 29 février 2012 par la Société Anonyme (SA) Ciléo Développement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ciléo DÉVELOPPEMENT Action Logement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-12 du 23 mars 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Ciléo Développement domicilié(e) 8 Avenue José Cabanis, BP 93262 - 31130 - QUINT-FONSEGRIVES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ciléo Développement, Mme BENOIT-TERES Séverine domicilié(e) 8 Avenue José Cabanis, BP 93262 - 31130 - QUINT-FONSEGRIVES - France.

La marque ciléo DÉVELOPPEMENT Action Logement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3901444.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ciléo DÉVELOPPEMENT Action Logement est expirée depuis le 1 mars 2022.

Ciléo Développement a également déposé les autres marques suivantes : ciléo FINANCEMENT Action Logement , ciléo MOBILITÉ Action Logement , ciléo LOCATION Action Logement , ciléo TRAVAUX Action Logement


Ciléo Développement, Société Anonyme - 8 Avenue José Cabanis, BP 93262 - 31130 - QUINT-FONSEGRIVES - France


Ciléo Développement, Mme BENOIT-TERES Séverine - 8 Avenue José Cabanis, BP 93262 - 31130 - QUINT-FONSEGRIVES - France


Publication - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12

Enregistrement avec modification - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34

Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; banque directe ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Informations en matière de construction.