Déposée le 3 octobre 2001 par la société étrangère Cilag GmbH International
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PROCTOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-45 du 9 novembre 2001.
Le déposant est la société étrangère Cilag GmbH International domicilié(e) Landis & Gyr St. 1, CH 6300 ZUG - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX 1 - France.
La marque PROCTOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3123885.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Cilag GmbH International, Société de droit suisse - Landis & Gyr St. 1, CH 6300 ZUG - Suisse
NOVAGRAAF FRANCE - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX 1 - France
Inscription le 13 octobre 2005 - Changement d'adresse n°420381 - Publication au BOPI 2005-10-13
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-45
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-50
Inscription le 14 novembre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°422175 - Publication au BOPI 2005-11-14
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-10
Publication - Publication le 9 nov. 2001 au BOPI 2001-45
Inscription le 18 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°560257 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-18
Inscription le 18 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°560255 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-18
Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2011 n°2484694 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-11-21
Médicaments pour la médecine humaine, produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants à usage hygiénique (autres que les savons). Produits de l'imprimerie ; livres, journaux, catalogues, revues périodiques, brochures, manuels, imprimés, articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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