Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CIL 1% LOGEMENT UNILOGI
CIL - UNILOGI

Numéro de dépôt :
95598407
Date de dépôt :
20/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/11/2005

Présentation de la marque CIL 1% LOGEMENT UNILOGI

Déposée le 20 novembre 1995 par la société CIL - UNILOGI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CIL 1% LOGEMENT UNILOGI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-52 du 29 décembre 1995.

Le déposant est la société CIL - UNILOGI domicilié(e) 12, Boulevard Roosevelt, 02100 SAINT QUENTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 217 832 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CIL - UNILOGI Monsieur Pierre FOURNIER - France.

La marque CIL 1% LOGEMENT UNILOGI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95598407.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIL 1% LOGEMENT UNILOGI est expirée depuis le 20 novembre 2005.

CIL - UNILOGI a également déposé les autres marques suivantes : CIL 1% LOGEMENT GROUPE UNILOGI


CIL - UNILOGI - 12, Boulevard Roosevelt, 02100 SAINT QUENTIN - France - SIREN 780217832


CIL - UNILOGI Monsieur Pierre FOURNIER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-18

Publication - Publication le 29 déc. 1995 au BOPI 1995-52

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