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Marques déposées par la société CIL-UNILOGI (Association) de la Loi 1901
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CIL 1 % LOGEMENT GROUPE UNILOGI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CIL 1 % LOGEMENT GROUPE UNILOGI
CIL-UNILOGI (Association) de la Loi 1901

Numéro de dépôt :
97707247
Date de dépôt :
02/12/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/12/2007

Présentation de la marque CIL 1 % LOGEMENT GROUPE UNILOGI

Déposée le 2 décembre 1997 par la société CIL-UNILOGI (Association) de la Loi 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CIL 1 % LOGEMENT GROUPE UNILOGI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-02 du 9 janvier 1998.

Le déposant est la société CIL-UNILOGI (Association) de la Loi 1901 domicilié(e) 12, Boulevard Roosevelt, 02100 SAINT QUENTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 217 832 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CIL-UNILOGI Monsieur Christian BOUQUET - France.

La marque CIL 1 % LOGEMENT GROUPE UNILOGI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97707247.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIL 1 % LOGEMENT GROUPE UNILOGI est expirée depuis le 2 décembre 2007.


CIL-UNILOGI (Association) de la Loi 1901 - 12, Boulevard Roosevelt, 02100 SAINT QUENTIN - France - SIREN 780217832


CIL-UNILOGI Monsieur Christian BOUQUET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-20

Publication - Publication le 9 janv. 1998 au BOPI 1998-02

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