CIL LENS-ARTOIS CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ARRONDISSEMENT D'ARRAS CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ARRONDISSEMENT DE BETHUNE COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE BETHUNE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ARRONDISSEMENT DE LENS
Numéro de dépôt :
95581258
Date de dépôt :
13/07/1995
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/07/2005
Présentation de la marque 1% ARTOIS 5 PARTENAIRES POUR L'HABITAT EN ARTOIS
Déposée le 13 juillet 1995 par CIL LENS-ARTOIS, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ARRONDISSEMENT D'ARRAS, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ARRONDISSEMENT DE BETHUNE, COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE BETHUNE, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ARRONDISSEMENT DE LENS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « 1% ARTOIS 5 PARTENAIRES POUR L'HABITAT EN ARTOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-34 du 25 août 1995.
Les déposants sont CIL LENS-ARTOIS, domicilié(e) 32 Rue Gambetta - B.P. 122, 62303 LENS CEDEX - France, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ARRONDISSEMENT D'ARRAS, domicilié(e) 8 Rue du 29 Juillet - BP 540, 62008 ARRAS CEDEX - France, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ARRONDISSEMENT DE BETHUNE, domicilié(e) 24 Rue Sadi Carnot - BP 5, 62401 BETHUNE CEDEX - France, COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE BETHUNE, domicilié(e) 22 Rue Dellisse Engrand - BP 611, 62412 BETHUNE CEDEX - France, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ARRONDISSEMENT DE LENS, domicilié(e) 3 Avenue Elie Reumaux - SP 14, 62307 LENS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bernard SPLINGART Président, CIL LENS-ARTOIS - France.
La marque 1% ARTOIS 5 PARTENAIRES POUR L'HABITAT EN ARTOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95581258.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 1% ARTOIS 5 PARTENAIRES POUR L'HABITAT EN ARTOIS est expirée depuis le 13 juillet 2005.
CIL LENS-ARTOIS - 32 Rue Gambetta - B.P. 122, 62303 LENS CEDEX - France
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ARRONDISSEMENT D'ARRAS - 8 Rue du 29 Juillet - BP 540, 62008 ARRAS CEDEX - France
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ARRONDISSEMENT DE BETHUNE - 24 Rue Sadi Carnot - BP 5, 62401 BETHUNE CEDEX - France
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE BETHUNE - 22 Rue Dellisse Engrand - BP 611, 62412 BETHUNE CEDEX - France
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ARRONDISSEMENT DE LENS - 3 Avenue Elie Reumaux - SP 14, 62307 LENS - France
Monsieur Bernard SPLINGART Président, CIL LENS-ARTOIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-52
Publication - Publication le 25 août 1995 au BOPI 1995-34
- Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau Distribution de prospectus, d'échantillons.Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Assurances; affaires financières ; affaires monétaires; affaires immobilières. Caisse de prévoyance.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeuble. - Télécommunications. Agences de presse et d'informations.Communications par terminaux d'ordinateurs
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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