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Marques déposées par l'association loi 1901 CIL du Val-de-Marne
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RESIDEO CIL
Marque expirée - Marque en non vigueur

RESIDEO CIL
CIL du Val-de-Marne Association loi 1901
CIL de Seine-Saint-Denis Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3473870
Date de dépôt :
09/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/01/2017
RESIDEO CIL de CIL du Val-de-Marne

Présentation de la marque RESIDEO CIL

Déposée le 9 janvier 2007 par l'association loi 1901 CIL du Val-de-Marne et l'association loi 1901 CIL de Seine-Saint-Denis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESIDEO CIL »

Les déposants sont l'association loi 1901 CIL du Val-de-Marne domicilié(e) 19 rue de Joly,94048 CRÉTEIL cedex - 94048 - France et l'association loi 1901 CIL de Seine-Saint-Denis domicilié(e) 85 avenue des Nations, BP 60076 Paris Nord 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CIL du Val-de-Marne domicilié(e) 19 rue de Joly,94048 CRÉTEIL cedex - 94048 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 41 43 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESIDEO CIL est expirée depuis le 9 janvier 2017.


CIL du Val-de-Marne Association loi 1901 - 19 rue de Joly,94048 CRÉTEIL cedex - 94048 - France

CIL de Seine-Saint-Denis Association loi 1901 - 85 avenue des Nations, BP 60076 Paris Nord 2 - France - SIREN 3


CIL du Val-de-Marne - 19 rue de Joly,94048 CRÉTEIL cedex - 94048 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-33

Publication - Publication le 16 févr. 2007 au BOPI 2007-07

Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ;

Services juridiques.