CIL DE LA SOCIETE INDUSTRIELLE (Association Loi 1901)
Numéro de dépôt :
1647329
Date de dépôt :
13/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/06/1999
Présentation de la marque EUROCIL
Déposée le 13 juin 1989 par l'association loi 1901 CIL DE LA SOCIETE INDUSTRIELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « EUROCIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 CIL DE LA SOCIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 8 rue de la Bourse BP 1387, 68070 MULHOUSE CEDEXCIL DE LA REGION PARISIENNE - CILRP (Association Loi 1901),15 avenue Théophile Gautier, 75016 PARISCOMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE LA HAUTE GARONNE (CIPL) (Association Loi 1901),11 boulevard des Récollets, 31078 TOULOUSE CEDEXCIL DE GUYENNE ET GASCOGNE - CILG (Association Loi 1901),110 avenue de la Jallère Quartier du Lac, 33075 BORDEAUX CEDEXCIL HABITAT METROPOLE NORD (Association Loi 1901),94 avenue de Flandre BP 96, 59442 WASQUEHALCIL MIDI-MEDITERRANEE (Association Loi 1901),2 place de la Préfecture, 13291 MARSEILLE CEDEX 6CILOVA (Association Loi 1901),9 rue Clément Ader, 60200 COMPIEGNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, J.H CARPENTIER - France.
La marque EUROCIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1647329.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROCIL est expirée depuis le 13 juin 1999.
CIL DE LA SOCIETE INDUSTRIELLE (Association Loi 1901) - 8 rue de la Bourse BP 1387, 68070 MULHOUSE CEDEXCIL DE LA REGION PARISIENNE - CILRP (Association Loi 1901),15 avenue Théophile Gautier, 75016 PARISCOMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE LA HAUTE GARONNE (CIPL) (Association Loi 1901),11 boulevard des Récollets, 31078 TOULOUSE CEDEXCIL DE GUYENNE ET GASCOGNE - CILG (Association Loi 1901),110 avenue de la Jallère Quartier du Lac, 33075 BORDEAUX CEDEXCIL HABITAT METROPOLE NORD (Association Loi 1901),94 avenue de Flandre BP 96, 59442 WASQUEHALCIL MIDI-MEDITERRANEE (Association Loi 1901),2 place de la Préfecture, 13291 MARSEILLE CEDEX 6CILOVA (Association Loi 1901),9 rue Clément Ader, 60200 COMPIEGNE - France
J.H CARPENTIER - France
Inscription le 2 février 1998 - Concession de licence n°248883 - Publication au BOPI 1998-02-02
Inscription le 2 février 1998 - Concession de licence n°248882 - Publication au BOPI 1998-02-02
Inscription le 2 février 1998 - Concession de licence n°248881 - Publication au BOPI 1998-02-02
Inscription le 2 février 1998 - Concession de licence n°248884 - Publication au BOPI 1998-02-02
Inscription le 2 février 1998 - Concession de licence n°248884 - Publication au BOPI 1998-02-02
Inscription le 5 octobre 1998 - Concession de licence n°263609 - Publication au BOPI 1998-10-05
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-31
Inscription le 5 octobre 1998 - Concession de licence n°263612 - Publication au BOPI 1998-10-05
Inscription le 5 octobre 1998 - Concession de licence n°263611 - Publication au BOPI 1998-10-05
Inscription le 5 octobre 1998 - Concession de licence n°263610 - Publication au BOPI 1998-10-05
Inscription le 2 février 1998 - Concession de licence n°248883 - Publication au BOPI 1998-02-02
Inscription le 2 février 1998 - Concession de licence n°248882 - Publication au BOPI 1998-02-02
Inscription le 24 septembre 1996 - Concession de licence n°206649 - Publication au BOPI 1996-09-24
Inscription le 24 septembre 1996 - Concession de licence n°206648 - Publication au BOPI 1996-09-24
Inscription le 24 septembre 1996 - Concession de licence n°206647 - Publication au BOPI 1996-09-24
Inscription le 24 septembre 1996 - Concession de licence n°206646 - Publication au BOPI 1996-09-24
Inscription le 24 septembre 1996 - Concession de licence n°206650 - Publication au BOPI 1996-09-24
Inscription le 24 septembre 1996 - Concession de licence n°206651 - Publication au BOPI 1996-09-24
Inscription le 2 février 1998 - Concession de licence n°248881 - Publication au BOPI 1998-02-02
Inscription le 24 septembre 1996 - Concession de licence n°206654 - Publication au BOPI 1996-09-24
Inscription le 24 septembre 1996 - Concession de licence n°206653 - Publication au BOPI 1996-09-24
Inscription le 24 septembre 1996 - Concession de licence n°206652 - Publication au BOPI 1996-09-24
Inscription le 20 octobre 1992 - Transmission de propriété n°150644 - Publication au BOPI 1992-10-20
Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques.Conseils pour l'organisation et la direction des affaires;aide à la direction des affaires;diffusion d'annonces publicitaires;publicité.Opérations et affaires financières;transactions financières;affermage de biens immobiliers;agences de crédit;agences de logement;agences de location de propriétés immobilières;location d'appartements;assurances;établissements de baux;évaluation de biens immobiliers;gérance d'immeubles et de biens immobiliers;investissement de capitaux;cautions et garanties;crédit;estimations financières et immobilières;services de financement;prêts sur gage;prêt sur nantissement;opérations de prêt;agences de recouvrement de créances.Travaux d'ingénieurs en construction;construction;démolition de constructions;construction d'usines.Location de garages;location d'entrepôts;location de places de stationnement.Administration et intendance de maisons et de biens;agences de logement (hôtels, pensions);architecture;location de chambres;services de conseils en construction;établissement de plans pour la construction;dessin industriel;expertises de travaux d'ingénieurs;maisons de convalescence et de repos;maisons de retraite; maisons de vacances
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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