Déposée par voie électronique le 5 décembre 2018 par CII Industrielle
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Vigie pour téléalerte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-52 du 28 décembre 2018.
Le déposant est CII Industrielle domicilié(e) 8 rue Edgar Brandt - 72000 - Le MANS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Philippe JAUNEAU domicilié(e) 8 rue Edgar Brandt - 72000 - Le MANS - France.
La marque Vigie pour téléalerte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4505585.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CII Industrielle - 8 rue Edgar Brandt - 72000 - Le MANS - France
Monsieur Philippe JAUNEAU - 8 rue Edgar Brandt - 72000 - Le MANS - France
Publication - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52
Inscription le 23 mai 2019 - Retrait partiel n°757556 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-23
Inscription le 6 juin 2019 - Retrait partiel n°758372 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-06
Enregistrement avec modification - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-38
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; ordiphones [smartphones] ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; A l’exclusion de tout produit ou service en lien avec des appareils électroniques permettant la localisation de personnes, la transmission de messages et l’envoi d’alertes, des émetteurs-récepteurs et des appareils de télécommunication pour l'aide à la détection et protection de personnes ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie). A l’exclusion de tout produit ou service en lien avec des appareils électroniques permettant la localisation de personnes, la transmission de messages et l’envoi d’alertes, des émetteurs-récepteurs et des appareils de télécommunication pour l'aide à la détection et protection de personnes ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; A l’exclusion de tout produit ou service en lien avec des appareils électroniques permettant la localisation de personnes, la transmission de messages et l’envoi d’alertes, des émetteurs-récepteurs et des appareils de télécommunication pour l'aide à la détection et protection de personnes ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données. A l’exclusion de tout produit ou service en lien avec des appareils électroniques permettant la localisation de personnes, la transmission de messages et l’envoi d’alertes, des émetteurs-récepteurs et des appareils de télécommunication pour l'aide à la détection et protection de personnes ;
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne . A l’exclusion de tout produit ou service en lien avec des appareils électroniques permettant la localisation de personnes, la transmission de messages et l’envoi d’alertes, des émetteurs-récepteurs et des appareils de télécommunication pour l'aide à la détection et protection de personnes.
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