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Marques déposées par CIGANA GERARD ET SYLVIE
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DOMAINE DU MOULIN NEUF
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DOMAINE DU MOULIN NEUF
CIGANA GERARD ET SYLVIE

Numéro de dépôt :
99770621
Date de dépôt :
19/01/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque DOMAINE DU MOULIN NEUF

Déposée le 19 janvier 1999 par CIGANA GERARD ET SYLVIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DU MOULIN NEUF »

Le déposant est CIGANA GERARD ET SYLVIE, domicilié(e) CHATEAU LES MARCOTTES, 33410 SAINTE CROIX DU MONT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CIGANA GERARD - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CIGANA GERARD ET SYLVIE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LES MARCOTTES , CHATEAU BROCHON , CHATEAU LES MONDINES , CHATEAU LAROUY , CHATEAU MARIN , CHATEAU DE LUCQUES , CHATEAU LAPEYRERE , CHATEAU LACOSTE


CIGANA GERARD ET SYLVIE - CHATEAU LES MARCOTTES, 33410 SAINTE CROIX DU MONT - France


CIGANA GERARD - France


Inscription le 23 avril 2002 - Rejet total n°345173 - Publication au BOPI 2002-04-23

Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée domaine du moulin neuf.