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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Cigale digital
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Territoire TV
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Territoire TV
Cigale digital, sa

Numéro de dépôt :
4268078
Date de dépôt :
27/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Territoire TV de Cigale digital

Présentation de la marque Territoire TV

Déposée par voie électronique le 27 avril 2016 par la Société Anonyme (SA) Cigale digital auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Territoire TV »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Cigale digital domicilié(e) 23 rue béranger - 92100 - Boulogne - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 603 671 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cigale Digital, M. Guy Thion de la Chaume domicilié(e) 23 rue Béranger - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41


Cigale digital, sa - 23 rue béranger - 92100 - Boulogne - France - SIREN 520603671


Cigale Digital, M. Guy Thion de la Chaume - 23 rue Béranger - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Inscription le 20 juin 2017 - Rejet total n°702270 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-20

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.