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Marques déposées par CIG Grande Couronne
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CIGED
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CIGED
CIG Grande Couronne, Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
4135699
Date de dépôt :
20/11/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
20/11/2024
CIGED de CIG Grande Couronne

Présentation de la marque CIGED

Déposée le 20 novembre 2014 par CIG Grande Couronne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CIGED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-50 du 12 décembre 2014.

Le déposant est CIG Grande Couronne, Etablissement public administratif domicilié(e) 15 rue Boileau, BP 855 - 78008 - VERSAILLES Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CIG Grande Couronne, Mme Germain Camille domicilié(e) 15 rue Boileau, BP 855 - 78008 - VERSAILLES Cedex - France.

La marque CIGED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4135699.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIGED est expirée depuis le 20 novembre 2024.

CIG Grande Couronne a également déposé les autres marques suivantes : PASS Territorial


CIG Grande Couronne, Etablissement public administratif - 15 rue Boileau, BP 855 - 78008 - VERSAILLES Cedex - France


CIG Grande Couronne, Mme Germain Camille - 15 rue Boileau, BP 855 - 78008 - VERSAILLES Cedex - France


Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; stockage électronique de données.