Déposée le 14 octobre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CIFEA DMK
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CIFEA Click » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-44 du 5 novembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CIFEA DMK domicilié(e) ZI des Grives - 74150 - MARIGNY-SAINT-MARCEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 862 838 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.
La marque CIFEA Click a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3774423.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CIFEA DMK, société par actions simplifiée - ZI des Grives - 74150 - MARIGNY-SAINT-MARCEL - France - SIREN 324862838
TMARK Conseils, Conseils en Propriété Industrielle - 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44
Enregistrement avec modification - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08
Publicité en ligne sur un réseau informatique y compris le réseau mondial de télécommunication dit « Internet » et le réseau mondial dit « Web » ; services de publicité et d'informations commerciales par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique ; cybermercatique ; vente d'espaces publicitaires en ligne sur site Internet et sur tout support physique et/ou électronique ; traitement de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; services de recueil et de systématisation de données dans un fichier central ; services de stockage, de recherche et de récupération d'informations commerciales informatisées ; services de gestion de bases de données informatisées ; gestion de fichiers informatiques ; conseil en organisation des affaires et pour la direction des affaires et pour la vente par correspondance ; consultation pour la direction des affaires ; renseignements et informations d'affaires ; recherches et études de marchés et recherches pour affaires ; audit dans le domaine des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; courrier publicitaire ; étude de marché et sondage d'opinion ; service de mercatique ; service de mercatique par courriel, par message téléphonique et par envoi d'une lettre d'information ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire tels que tracts, prospectus, imprimés, guides, guides touristiques et de loisirs, échantillons ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, locations d'espaces publicitaires ; relation publique ; abonnement pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images ; services de télétraitement à savoir mise à jour, saisie, recueil et systématisation de données ; mise à disposition et maintenance d'un registre de coordonnées de particuliers et professionnels lié à un service d'annuaire ; service d'abonnement à des journaux, des annuaires et des guides pour des tiers ; ventes aux enchères ; abonnements télématiques, abonnement à des annuaires ; abonnement à des journaux électroniques et/ou non électroniques ; services d'abonnement à des services de télécommunications ; gestion et développement de sites Internet pour des annonceurs ; établissement de statistiques ; parrainage publicitaire.
Télécommunications ; transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voies téléphonique, télématique ou informatique ; transmission d'informations au travers de systèmes de télécommunication y compris le réseau mondial de télécommunication dit « Internet » et le réseau mondial dit « Web » ; communications d'informations par les réseaux radiophoniques, téléphoniques, Internet ou télévisuels ; transmission par satellite ; services de téléconférences ; communication de messages par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations et de données en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunication dit « Internet » et le réseau mondial dit « Web » ; messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique ; transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique ; transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; services de transmission d'informations par voie télématique, transmissions d'informations par téléscripteur, transmission de messages, d'images codées, informations en matière de télécommunication à savoir services d'aide à l'exploitation et à la supervision des messageries électroniques, téléphoniques, télématiques et informatiques ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par télex, par télécopieurs et par centres serveurs ; services de renseignements téléphoniques à savoir services d'annuaire, services de transfert d'appels téléphoniques ou de communications, services de courrier électronique ; communication à savoir transmission d'informations contenues dans des bases de données ; distribution (transmission) de supports d'informations à savoir journaux, revues, périodiques, magazines, publications par moyens de télécommunication ; services de transmission des sons et des images ; services d'assistance et d'informations relatifs à tous les services précités ; diffusion de programmes audiovisuels par réseau de communication mondiale (Internet, Web) ou à accès privé (Intranet), ou câble, ou satellite, ou onde ; fourniture d'accès à des programmes informatiques sur des réseaux de données ; services de base de données multimédia, à savoir fourniture d'accès à des logiciels pour la réalisation d'envois postaux et mailings notamment de circulaires et de publipostage.
Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; gestion technique de projets informatiques ; création et actualisation de programmes informatiques ; programmation d'une banque de données ; conception et planification de dispositifs de télécommunication (programmation pour ordinateurs) ; location de programmes informatiques sur des réseaux de données ; conception et développement de logiciels de traitement de texte permettant la personnalisation de lettre-type destinée à des clients ou à des prospectus ; hébergement de sites informatiques notamment de sites Web ; services de certification à savoir contrôle de qualité et d'origine, attestation de la conclusion de conventions ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels à savoir, service de transfert de programmes ou de données au moyen d'un réseau téléinformatique ; location de logiciels informatiques, location d'appareils et d'installations de télécommunication, et de traitement de données ; location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet, Extranet ou Intranet ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications.
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