CIFEA DMK, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
3774407
Date de dépôt :
14/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/10/2030
Présentation de la marque Cartalis
Déposée le 14 octobre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CIFEA DMK
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Cartalis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-44 du 5 novembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CIFEA DMK domicilié(e) Zone Industrielle des Grives,
74150 Marigny-Saint-Marcel - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 862 838 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMark Conseils, Société par actions simplifiée,
M. DESCHAMPS François domicilié(e) 9 Avenue Percier,
75008 Paris - France.
La marque Cartalis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3774407.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CIFEA DMK, Société par Actions Simplifiée à associé unique - Zone Industrielle des Grives,
74150 Marigny-Saint-Marcel - France - SIREN 324862838
TMark Conseils, Société par actions simplifiée,
M. DESCHAMPS François - 9 Avenue Percier,
75008 Paris - France
Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44
Enregistrement avec modification - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08
Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2020 n°2754317 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-07-15
Publicité en ligne sur un réseau informatique y compris le réseau mondial de télécommunication dit « Internet » et le réseau mondial dit « Web » ; services de publicité et d'informations commerciales par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique ; cybermercatique ; vente d'espaces publicitaires en ligne sur site Internet et sur tout support physique et/ou électronique ; traitement de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; services de recueil et de systématisation de données dans un fichier central ; services de stockage, de recherche et de récupération d'informations commerciales informatisées ; services de gestion de bases de données informatisées ; gestion de fichiers informatiques ; conseil en organisation des affaires et pour la direction des affaires et pour la vente par correspondance ; consultation pour la direction des affaires ; renseignements et informations d'affaires ; recherches et études de marchés et recherches pour affaires ; audit dans le domaine des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; courrier publicitaire ; étude de marché et sondage d'opinion ; service de mercatique ; service de mercatique par courriel, par message téléphonique et par envoi d'une lettre d'information ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire tels que tracts, prospectus, imprimés, guides, guides touristiques et de loisirs, échantillons ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, locations d'espaces publicitaires ; relation publique ; abonnement pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images ; services de télétraitement à savoir mise à jour, saisie, recueil et systématisation de données ; mise à disposition et maintenance d'un registre de coordonnées de particuliers et professionnels lié à un service d'annuaire ; service d'abonnement à des journaux, des annuaires et des guides pour des tiers ; ventes aux enchères ; abonnements télématiques, abonnement à des annuaires ; abonnement à des journaux électroniques et/ou non électroniques ; services d'abonnement à des services de télécommunications ; gestion et développement de sites Internet pour des annonceurs ; établissement de statistiques ; parrainage publicitaire;
Télécommunications ; transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voies téléphonique, télématique ou informatique ; transmission d'informations au travers de systèmes de télécommunication y compris le réseau mondial de télécommunication dit « Internet » et le réseau mondial dit « Web » ; communications d'informations par les réseaux radiophoniques, téléphoniques, Internet ou télévisuels ; transmission par satellite ; services de téléconférences ; communication de messages par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations et de données en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunication dit « Internet » et le réseau mondial dit « Web » ; messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique ; transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique ; transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; services de transmission d'informations par voie télématique, transmissions d'informations par téléscripteur, transmission de messages, d'images codées, informations en matière de télécommunication à savoir services d'aide à l'exploitation et à la supervision des messageries électroniques, téléphoniques, télématiques et informatiques ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par télex, par télécopieurs et par centres serveurs ; services de renseignements téléphoniques à savoir services d'annuaire, services de transfert d'appels téléphoniques ou de communications, services de courrier électronique ; communication à savoir transmission d'informations contenues dans des bases de données ; distribution (transmission) de supports d'informations à savoir journaux, revues, périodiques, magazines, publications par moyens de télécommunication ; services de transmission des sons et des images ; services d'assistance et d'informations relatifs à tous les services précités ; diffusion de programmes audiovisuels par réseau de communication mondiale (Internet, Web) ou à accès privé (Intranet), ou câble, ou satellite, ou onde ; fourniture d'accès à des programmes informatiques sur des réseaux de données ; services de base de données multimédia, à savoir fourniture d'accès à des logiciels pour la réalisation d'envois postaux et mailings notamment de circulaires et de publipostage. location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet, Extranet ou Intranet;
Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; gestion technique de projets informatiques ; création et actualisation de programmes informatiques ; programmation d'une banque de données ; conception et planification de dispositifs de télécommunication (programmation pour ordinateurs) ; location de programmes informatiques sur des réseaux de données ; conception et développement de logiciels de traitement de texte permettant la personnalisation de lettre-type destinée à des clients ou à des prospects ; hébergement de sites informatiques notamment de sites Web ; services de certification à savoir contrôle de qualité et d'origine, attestation de la conclusion de conventions ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels à savoir, service de transfert de programmes ou de données au moyen d'un réseau téléinformatique ; location de logiciels informatiques, location d'appareils et d'installations de télécommunication, et de traitement de données ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications.
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