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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CIFD
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Facilité Accession
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Facilité Accession
CIFD, SA

Numéro de dépôt :
3668295
Date de dépôt :
31/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/07/2029
Facilité Accession de CIFD

Présentation de la marque Facilité Accession

Déposée le 31 juillet 2009 par la Société Anonyme (SA) CIFD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Facilité Accession » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-36 du 4 septembre 2009.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CIFD domicilié(e) 26 rue de Madrid - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 502 644 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CIFD, Mme Lanoux Céline domicilié(e) 26 rue de Madrid - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Facilité Accession a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3668295.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Facilité Accession arrivera à expiration en date du 31 juillet 2029.

CIFD a également déposé les autres marques suivantes : AVANTAGE REGULARITE , AVANTAGE REVENTE , FACILITE AMENAGEMENT CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE , SOLUTION IMMO , SOLUTION INSTALLATION , *WEBCREDIMMO* , Solution Immo , Votre solution Immo , PROTECTION ACTIVE EMPLOI , AVANTAGE REVENTE


CIFD, SA - 26 rue de Madrid - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 379502644


CIFD, Mme Lanoux Céline - 26 rue de Madrid - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01

Renouvellement sans limitation le 17 juin 2019 n°2718288 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-06-17

Publicité : éditions de supports de communication et de publicité ; publications de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires commerciales et administration commerciale : conseils, informations ou renseignements d'affaires ; travaux de bureau.

Assurances en matière immobilière et dans le domaine de la construction, assurances en matière financière, intermédiation en assurances, courtage d'assurance, informations en matière d'assurance, consultations en matière d'assurances, services de souscription d'assurance ; affaires financières et immobilières, consultations en matière financière, opérations financières, estimations financières ; affaires monétaires, prêts, avances ; subventions ; placements de produits financiers, conseils en investissements financiers, gestion de patrimoine, recouvrement de créances, gestion d'affaires ; gérance de biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; financement de programmes immobiliers et d'opération pour l'accession à la propriété ; estimations financières ; location de bureaux et logements d'habitation ; placement de produits financiers ; gestion de patrimoine ; recouvrement de créances ; transactions immobilières ; gestion d'affaires immobilières, service de marchand de biens à savoir courtage immobilier, services d'agences immobilières, de syndic de copropriété et d'administration de biens immobiliers et de fonds de commerce ; estimations fiscales. ”