Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COL
CIF COOPERATIVE, SCJC D'HLM

Numéro de dépôt :
3939598
Date de dépôt :
08/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/08/2022
COL de CIF COOPERATIVE

Présentation de la marque COL

Déposée le 8 août 2012 par la société CIF COOPERATIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-35 du 31 août 2012.

Le déposant est la société CIF COOPERATIVE domicilié(e) 10 rue de Bel Air - 44000 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 855 800 462 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL MICHEL FLEURY & ASSOCIES, M. FLEURY Michel, Avocat domicilié(e) 8 rue Porte Neuve, BP 21429 - 44014 - NANTES CEDEX 1 - France.

La marque COL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3939598.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COL est expirée depuis le 8 août 2022.

CIF COOPERATIVE a également déposé les autres marques suivantes : COMITE OUVRIER DU LOGEMENT , CIF LA COOPERATIVE DU LOGEMENT ABORDABLE , CIF LA COOPERATIVE DU LOGEMENT ABORDABLE , CIF COOPERATIVE , CIF COOPERATIVE , CIF , BEL AIR HABITAT


CIF COOPERATIVE, SCJC D'HLM - 10 rue de Bel Air - 44000 - NANTES - France - SIREN 855800462


SELARL MICHEL FLEURY & ASSOCIES, M. FLEURY Michel, Avocat - 8 rue Porte Neuve, BP 21429 - 44014 - NANTES CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35

Enregistrement avec modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions.