Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BEL AIR HABITAT
CIF COOPERATIVE, SCIC D'HLM

Numéro de dépôt :
3939619
Date de dépôt :
08/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
08/08/2022
BEL AIR HABITAT de CIF COOPERATIVE

Présentation de la marque BEL AIR HABITAT

Déposée le 8 août 2012 par la société CIF COOPERATIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « BEL AIR HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-35 du 31 août 2012.

Le déposant est la société CIF COOPERATIVE domicilié(e) 10 rue de Bel Air - 44000 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 855 800 462 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL MICHEL FLEURY & ASSOCIES, M. Michel FLEURY, Avocat domicilié(e) 8 rue Porte Neuve, BP 21429 - 44014 - NANTES CEDEX 1 - France.

La marque BEL AIR HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3939619.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BEL AIR HABITAT est expirée depuis le 8 août 2022.

CIF COOPERATIVE a également déposé les autres marques suivantes : COL , COMITE OUVRIER DU LOGEMENT , CIF LA COOPERATIVE DU LOGEMENT ABORDABLE , CIF LA COOPERATIVE DU LOGEMENT ABORDABLE , CIF COOPERATIVE , CIF COOPERATIVE , CIF


CIF COOPERATIVE, SCIC D'HLM - 10 rue de Bel Air - 44000 - NANTES - France - SIREN 855800462


SELARL MICHEL FLEURY & ASSOCIES, M. Michel FLEURY, Avocat - 8 rue Porte Neuve, BP 21429 - 44014 - NANTES CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35

Enregistrement sans modification - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions.