Marque enregistrée - Marque en non vigueur

J. 2C ASSURANCES
M. CIEUTAT Jean

Numéro de dépôt :
3267066
Date de dépôt :
12/01/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/01/2014
J. 2C ASSURANCES de CIEUTAT Jean

Présentation de la marque J. 2C ASSURANCES

Déposée le 12 janvier 2004 par monsieur CIEUTAT Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « J. 2C ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-08 du 20 février 2004.

Le déposant est monsieur CIEUTAT Jean domicilié(e) 7 rue Parmentier,92200 NEUILLY SUR SEINE - 92200 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CIEUTAT Jean domicilié(e) 7 rue Parmentier,92200 NEUILLY/SEINE - 92200 - France.

La marque J. 2C ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3267066.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque J. 2C ASSURANCES est expirée depuis le 12 janvier 2014.


M. CIEUTAT Jean - 7 rue Parmentier,92200 NEUILLY SUR SEINE - 92200 - France


M. CIEUTAT Jean - 7 rue Parmentier,92200 NEUILLY/SEINE - 92200 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-25

Publication - Publication le 20 févr. 2004 au BOPI 2004-08

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