CIEP – Centre International des Etudes Pédagogiques, Etablissement Public
Numéro de dépôt :
3448556
Date de dépôt :
01/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/09/2026
Présentation de la marque Qualité français langue étrangère
Déposée le 1 septembre 2006 par la société CIEP – Centre International des Etudes Pédagogiques
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Qualité français langue étrangère » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-41 du 13 octobre 2006.
Le déposant est la société CIEP – Centre International des Etudes Pédagogiques domicilié(e) 1 avenue léon journault - 92318 - SEVRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 043 069 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme Mouton-Muniz Caroline domicilié(e) 1 avenue léon journault - 92318 - SEVRES - France.
La marque Qualité français langue étrangère a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3448556.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-06
Publication - Publication le 13 oct. 2006 au BOPI 2006-41
Renouvellement sans limitation le 23 juin 2016 n°2621786 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-06-23
– éducation, enseignement du français langue étrangères.– évaluation, élaboration de référentiels et d'outils d'audit par des experts.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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