Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MEMOIRES COMMUNALES VALORISONS NOTRE HISTOIRE LOCALE
CIEP (Centre d'Informatique d'édition et de Publicité) SARL
EDIBUS

Numéro de dépôt :
95555502
Date de dépôt :
27/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque MEMOIRES COMMUNALES VALORISONS NOTRE HISTOIRE LOCALE

Déposée le 27 janvier 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CIEP (Centre d'Informatique d'édition et de Publicité et EDIBUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEMOIRES COMMUNALES VALORISONS NOTRE HISTOIRE LOCALE »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) CIEP (Centre d'Informatique d'édition et de Publicité domicilié(e) 424 la Closerie, 93194 Noisy le Grand Cedex - France et EDIBUS, domicilié(e) 85 Cours du Rocher, 77186 Noisiel - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Marc Bismuth - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


CIEP (Centre d'Informatique d'édition et de Publicité) SARL - 424 la Closerie, 93194 Noisy le Grand Cedex - France

EDIBUS - 85 Cours du Rocher, 77186 Noisiel - France


Mr Marc Bismuth - France


Inscription le 1 juillet 1999 - Rejet total n°280570 - Publication au BOPI 1999-07-01

Inscription le 19 juillet 1999 - Rejet total n°281510 - Publication au BOPI 1999-07-19

Publication - Publication le 3 mars 1995 au BOPI 1995-09

Organisation d'expositions à but culturel et éducatifs.Organisation et conduite de colloques.Edition de livres, de revues.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité.Gestion de fichiers informations.Photographies.Matériels d'instruction.Adhésifs.Matières plastiques.Reproduction de son ou images

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.