Déposée le 27 décembre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CIENUM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MOBIMEL.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-05 du 2 février 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CIENUM domicilié(e) “ Le Millénium ” 1 Rue de la Presse - 42000 - SAINT-ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 247 225 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCP d'Avocats “ JP BOUILLER, A. HIDOUX, S. PONCY et S. CRESPY ” domicilié(e) 39 Place du Breuil - 43000 - LE PUY-EN-VELAY - France.
La marque MOBIMEL.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3073348.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MOBIMEL.COM est expirée depuis le 27 décembre 2020.
CIENUM, SAS - “ Le Millénium ” 1 Rue de la Presse - 42000 - SAINT-ETIENNE - France - SIREN 352247225
SCP d'Avocats “ JP BOUILLER, A. HIDOUX, S. PONCY et S. CRESPY ” - 39 Place du Breuil - 43000 - LE PUY-EN-VELAY - France
Inscription le 16 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°422321 - Publication au BOPI 2005-11-16
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-25
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-50
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-29
Inscription le 24 mai 2007 - Transmission totale de propriété n°454500 - Publication au BOPI 2007-05-24
Publication - Publication le 2 févr. 2001 au BOPI 2001-05
Renouvellement sans limitation le 3 août 2010 n°2448060 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-03
Inscription le 4 octobre 2010 - Changement de dénomination n°533294 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-10-04
Inscription le 16 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°647520 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-16
Inscription le 16 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°647519 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-16
Transmission d'informations contenues dans un centre serveur de bases de données ; transmission de données et d'informations électroniques par ordinateur. Services de communication par terminaux d'ordinateur, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Commerce électronique en ligne sur Internet. Formation et enseignement dans le domaine de l'informatique, du commerce électronique et sur les réseaux Internet, Intranet. Edition et publication notamment dans le domaine de l'informatique, la télématique, la formation, la communication par Internet. Edition de catalogues interactifs. Etude de projets techniques, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; dessin industriel ; consultation professionnelle (sans rap- port avec la conduite des affaires) ; travaux d'inspection (expertise) ; élaboration, conception de logiciels ; mise à jour de logiciels. Réalisation, conception de sites Internet.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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