Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROFESSION INDEPENDANTE
CIEL S.A. - Compagnie Internationale d'Edition de Logiciels

Numéro de dépôt :
99799024
Date de dépôt :
16/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2009

Présentation de la marque PROFESSION INDEPENDANTE

Déposée le 16 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) CIEL - Compagnie Internationale d'Edition de Logiciels auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROFESSION INDEPENDANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-31 du 30 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CIEL - Compagnie Internationale d'Edition de Logiciels domicilié(e) 74 rue Stendhal, 75980 PARIS CEDEX 20 - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 421 455 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CIEL S.A. Compagnie Internationale d'Edition de Logiciels - France.

La marque PROFESSION INDEPENDANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99799024.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROFESSION INDEPENDANTE est expirée depuis le 16 juin 2009.

CIEL - Compagnie Internationale d'Edition de Logiciels a également déposé les autres marques suivantes : I-Compta , Les Pages Sociales Ciel , CIEL EN SOLO , CIEL PROFESSIONNELS INDEPENDANTS , CIEL PILOTE , PROFESSION INDEPENDANT , CIEL ! Apprivoisez votre gestion Partenaire Centre de FORMATION , PROFESSIONNEL INDEPENDANT , Ciel Indépendant , Ciel I-Comptabilité


CIEL S.A. - Compagnie Internationale d'Edition de Logiciels - 74 rue Stendhal, 75980 PARIS CEDEX 20 - France - SIREN 339421455


CIEL S.A. Compagnie Internationale d'Edition de Logiciels - France


Inscription le 23 avril 2007 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°452931 - Publication au BOPI 2007-04-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-25

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

Equipements pour le traitement de l'information. Logiciels, progiciels, micro-ordinateurs et leurs périphériques, supports d'enregistrement magnétiques, disques, disquettes, disques audionumériques, disques vidéo, cassettes, bandes magnétiques. Papier, carton, imprimés, revues, manuels, prospectus. Conseils techniques informatiques, location d'ordinateurs et de micro-ordinateurs, réalisation (conception) de programmes pour ordinateurs et micro-ordinateurs.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.