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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CIEFOP
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MUTANTIEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTANTIEL
CIEFOP S.A. (société anonyme)

Numéro de dépôt :
95572296
Date de dépôt :
19/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/05/2005

Présentation de la marque MUTANTIEL

Déposée le 19 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) CIEFOP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTANTIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-25 du 23 juin 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CIEFOP domicilié(e) 60 rue de Wattignies, 75012 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 777 971 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LOYER - France.

La marque MUTANTIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95572296.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTANTIEL est expirée depuis le 19 mai 2005.

CIEFOP a également déposé les autres marques suivantes : CIEFOP


CIEFOP S.A. (société anonyme) - 60 rue de Wattignies, 75012 PARIS - France - SIREN 339777971


Cabinet LOYER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-43

Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25

Formation professionnelle d'adultes; organisation et conduite de séminaires et colloques; instruction; éducation; enseignement; enseignement par correspondance