CIEFOP DEVELOPPEMENT
Présentation de la marque CIEFOP DEVELOPPEMENT
Déposée le 22 mars 1994 par CIEFOP Développement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CIEFOP DEVELOPPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-18 du 6 mai 1994.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CIEFOP DEVELOPPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94512153.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIEFOP DEVELOPPEMENT est expirée depuis le 22 mars 2004.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-35
Publication - Publication le 6 mai 1994 au BOPI 1994-18