Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CIEFOP DEVELOPPEMENT
CIEFOP Développement

Numéro de dépôt :
94512153
Date de dépôt :
22/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2004

Présentation de la marque CIEFOP DEVELOPPEMENT

Déposée le 22 mars 1994 par CIEFOP Développement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CIEFOP DEVELOPPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-18 du 6 mai 1994.

Le déposant est CIEFOP Développement, domicilié(e) 60, rue de Wattignies, 75012 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Geneviève VU THANH THOMSON CSF - SCPI - France.

La marque CIEFOP DEVELOPPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94512153.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIEFOP DEVELOPPEMENT est expirée depuis le 22 mars 2004.


CIEFOP Développement - 60, rue de Wattignies, 75012 PARIS - France


Geneviève VU THANH THOMSON CSF - SCPI - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-35

Publication - Publication le 6 mai 1994 au BOPI 1994-18

Activités de formation en relation avec les partenaires institutionnels, les pouvoirs publics, les collectivités locales