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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CIEFAS
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CIEFAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CIEFAS
CIEFAS, sarl

Numéro de dépôt :
3942899
Date de dépôt :
30/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
30/08/2022
CIEFAS de CIEFAS

Présentation de la marque CIEFAS

Déposée le 30 août 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CIEFAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CIEFAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-38 du 21 septembre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CIEFAS domicilié(e) Les Gouttes - 69510 - RONTALON - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 820 686 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CIEFAS, M. Francis MARCOUR domicilié(e) Les Gouttes - 69510 - RONTALON - France.

La marque CIEFAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3942899.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIEFAS est expirée depuis le 30 août 2022.

CIEFAS a également déposé les autres marques suivantes : Lyon Campagne


CIEFAS, sarl - Les Gouttes - 69510 - RONTALON - France - SIREN 424820686


CIEFAS, M. Francis MARCOUR - Les Gouttes - 69510 - RONTALON - France


Publication - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38

Enregistrement sans modification - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Éducation ; formation.