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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CIE MEDITERRANEENNE DE PRESSE ET DE COMMUNICATION CMPC
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DROIT & CHIFFRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DROIT & CHIFFRE
CIE MEDITERRANEENNE DE PRESSE ET DE COMMUNICATION CMPC, SA

Numéro de dépôt :
3993745
Date de dépôt :
28/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/03/2023
DROIT & CHIFFRE de CIE MEDITERRANEENNE DE PRESSE ET DE COMMUNICATION CMPC

Présentation de la marque DROIT & CHIFFRE

Déposée par voie électronique le 28 mars 2013 par la Société Anonyme (SA) CIE MEDITERRANEENNE DE PRESSE ET DE COMMUNICATION CMPC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DROIT & CHIFFRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-16 du 19 avril 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CIE MEDITERRANEENNE DE PRESSE ET DE COMMUNICATION CMPC domicilié(e) 24 BOULEVARD CARNOT - 06400 - CANNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 850 081 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CMPC, M. Pascal DESAULNAY domicilié(e) 115 CHEMIN DES VALETTES - 83490 - LE MUY - France.

La marque DROIT & CHIFFRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3993745.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DROIT & CHIFFRE est expirée depuis le 28 mars 2023.

CIE MEDITERRANEENNE DE PRESSE ET DE COMMUNICATION CMPC a également déposé les autres marques suivantes : LE VAR INFORMATION , L AVENIR COTE D AZUR


CIE MEDITERRANEENNE DE PRESSE ET DE COMMUNICATION CMPC, SA - 24 BOULEVARD CARNOT - 06400 - CANNES - France - SIREN 562850081


CMPC, M. Pascal DESAULNAY - 115 CHEMIN DES VALETTES - 83490 - LE MUY - France


Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

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