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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CIE INTERPROFESSIONNELLE DE DISTRIBUTION
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
CIE INTERPROFESSIONNELLE DE DISTRIBUTION S.A.

Numéro de dépôt :
97672496
Date de dépôt :
03/04/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/04/2007

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 3 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) CIE INTERPROFESSIONNELLE DE DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-20 du 16 mai 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CIE INTERPROFESSIONNELLE DE DISTRIBUTION domicilié(e) RUE DE LA MADELEINE B.P. 51, 33330 SAINT EMILION - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 078 774 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CIE INTERPROFESSIONNELLE DE DISTRIBUTION S.A. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97672496.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 3 avril 2007.


CIE INTERPROFESSIONNELLE DE DISTRIBUTION S.A. - RUE DE LA MADELEINE B.P. 51, 33330 SAINT EMILION - France - SIREN 380078774


CIE INTERPROFESSIONNELLE DE DISTRIBUTION S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-38

Inscription le 13 mars 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°492400 - Publication au BOPI 2009-03-13

Demande de renouvellement le 4 avril 2007 n°2338420 - Publication au BOPI 2007-04-04

Publication - Publication le 16 mai 1997 au BOPI 1997-20

Vins d'appellation d'origine contrôlée mis en bouteilles au chateau ou à la propriété