Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TOP FOOT LA COMPIL DES SUPPORTERS
SARL "Cie Financière HDL"

Numéro de dépôt :
92433263
Date de dépôt :
09/09/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque TOP FOOT LA COMPIL DES SUPPORTERS

Déposée le 9 septembre 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) "Cie Financière HDL" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOP FOOT LA COMPIL DES SUPPORTERS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) "Cie Financière HDL" domicilié(e) 304, rue St Honoré, 75001 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Hervé LEDOUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SARL "Cie Financière HDL" - 304, rue St Honoré, 75001 PARIS - France


Mr Hervé LEDOUX - France


Inscription le 27 avril 1999 - Rejet total n°276406 - Publication au BOPI 1999-04-27

Inscription le 28 avril 1999 - Rejet total n°276717 - Publication au BOPI 1999-04-28

Publication - Publication le 23 oct. 1992 au BOPI 1992-37

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques et numériques, compilation de chansons et musiques sur: disques acoustiques et vidéo, cassettes audio et vidéo