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Marques déposées par la société CIE EURO TRANSMISSION PATRIMOINE
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EURO TRANSMISSION PATRIMOINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EURO TRANSMISSION PATRIMOINE
CIE EURO TRANSMISSION PATRIMOINE

Numéro de dépôt :
96632714
Date de dépôt :
03/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/07/2006

Présentation de la marque EURO TRANSMISSION PATRIMOINE

Déposée le 3 juillet 1996 par la société CIE EURO TRANSMISSION PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EURO TRANSMISSION PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-32 du 9 août 1996.

Le déposant est la société CIE EURO TRANSMISSION PATRIMOINE domicilié(e) 86-88 rue du Point du Jour, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 405 313 131 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP KOHN & Associés - France.

La marque EURO TRANSMISSION PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96632714.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EURO TRANSMISSION PATRIMOINE est expirée depuis le 3 juillet 2006.


CIE EURO TRANSMISSION PATRIMOINE - 86-88 rue du Point du Jour, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 405313131


SCP KOHN & Associés - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-50

Publication - Publication le 9 août 1996 au BOPI 1996-32

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