Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TERRITOIRES DU NORD (T.D.N.)
Numéro de dépôt :
1360964
Date de dépôt :
18/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/03/1996
Présentation de la marque TERRITOIRES DU NORD (T.D.N.)
Déposée le 18 mars 1986 par la Société Anonyme (SA) CIE DES TERRITOIRES DU NORD (T.D.N auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TERRITOIRES DU NORD (T.D.N.) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TERRITOIRES DU NORD (T.D.N.) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1360964.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRITOIRES DU NORD (T.D.N.) est expirée depuis le 18 mars 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-49