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Marques déposées par CIDRERIES MIGNARD
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CAPS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPS
CIDRERIES MIGNARD

Numéro de dépôt :
1100558
Date de dépôt :
21/06/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque CAPS

Déposée le 21 juin 1979 par CIDRERIES MIGNARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CAPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CIDRERIES MIGNARD, domicilié(e) société anonyme, à BELLOT (Seine-&-Marne). - France.

La marque CAPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1100558.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque CAPS est expirée depuis le 21 juin 1989.

CIDRERIES MIGNARD a également déposé les autres marques suivantes : CAPS , ARIEL , MA POMME , APFELELIT , SVELTA , (Marque figurative) , ORANGELIT , LA CAUCHOISE , CIDRELIT , FID'OR


CIDRERIES MIGNARD - société anonyme, à BELLOT (Seine-&-Marne). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-003

Cidres.