Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Loïc RAISON LA CIDRAIE
Cidreries et Sopagly Réunies, société anonyme

Numéro de dépôt :
99806149
Date de dépôt :
29/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2009

Présentation de la marque Loïc RAISON LA CIDRAIE

Déposée le 29 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) Cidreries et Sopagly Réunies auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Loïc RAISON LA CIDRAIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-37 du 10 septembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Cidreries et Sopagly Réunies domicilié(e) 160, avenue Paul Vaillant-Couturier, 93120 LA Courneuve - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PERNOD RICARD Direction Administrative et Juridique - France.

La marque Loïc RAISON LA CIDRAIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99806149.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Loïc RAISON LA CIDRAIE est expirée depuis le 29 juillet 2009.

Cidreries et Sopagly Réunies a également déposé les autres marques suivantes : ELIT , CIDRE DU CLOS PINET , BIG-POM , CIDRERIES ET SOPAGLY REUNIES , CIDRE NORMAND CERTIFIE , LOIC RAISON LA CIDRAIE CIDRIER DEPUIS 1923 , DISTILLERIE VIMONASTERIENNE , BOIS PEU MAIS BON , VAL D'HUISNE , LE CAVEAU BOURGUIGNON


Cidreries et Sopagly Réunies, société anonyme - 160, avenue Paul Vaillant-Couturier, 93120 LA Courneuve - France


PERNOD RICARD Direction Administrative et Juridique - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-41

Inscription le 10 avril 2003 - Gage constitué n°368854 - Publication au BOPI 2003-04-10

Inscription le 5 février 2001 - Changement de dénomination n°315153 - Publication au BOPI 2001-02-05

Publication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37

Cidres.