Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CIDRE NORMAND CERTIFIE
CIDRERIES ET SOPAGLY REUNIES

Numéro de dépôt :
96635807
Date de dépôt :
24/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CIDRE NORMAND CERTIFIE

Déposée le 24 juillet 1996 par CIDRERIES ET SOPAGLY REUNIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CIDRE NORMAND CERTIFIE »

Le déposant est CIDRERIES ET SOPAGLY REUNIES, domicilié(e) 160 avenue Paul Vaillant-Couturier, 93120 LA COURNEUVE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PERNOD RICARD Direction Administrative et Juridique - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CIDRERIES ET SOPAGLY REUNIES a également déposé les autres marques suivantes : ELIT , CIDRE DU CLOS PINET , BIG-POM , CIDRERIES ET SOPAGLY REUNIES , LOIC RAISON LA CIDRAIE CIDRIER DEPUIS 1923 , DISTILLERIE VIMONASTERIENNE , BOIS PEU MAIS BON , VAL D'HUISNE , LE CAVEAU BOURGUIGNON , CIDRE BRETON CERTIFIE


CIDRERIES ET SOPAGLY REUNIES - 160 avenue Paul Vaillant-Couturier, 93120 LA COURNEUVE - France


PERNOD RICARD Direction Administrative et Juridique - France


Inscription le 16 juin 1998 - Rejet total n°256436 - Publication le 30 août 1996 au BOPI 1998-06-16

Cidres normands