Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CIDRE NORMAND CERTIFIE
Numéro de dépôt :
96635807
Date de dépôt :
24/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CIDRE NORMAND CERTIFIE
Déposée le 24 juillet 1996 par CIDRERIES ET SOPAGLY REUNIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CIDRE NORMAND CERTIFIE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CIDRERIES ET SOPAGLY REUNIES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 16 juin 1998 - Rejet total n°256436 - Publication le 30 août 1996 au BOPI 1998-06-16