Marque expirée - Marque en non vigueur

REINE MATHILDE
CIDRERIES DU CALVADOS-LA FERMIERE société anonyme

Numéro de dépôt :
1340512
Date de dépôt :
29/01/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/01/2016

Présentation de la marque REINE MATHILDE

Déposée le 29 janvier 1986 par la Société Anonyme (SA) CIDRERIES DU CALVADOS-LA FERMIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « REINE MATHILDE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CIDRERIES DU CALVADOS-LA FERMIERE domicilié(e) 1 bis, Villa Thoréton,75015 PARIS (dossier no 2295283) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 049 094 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2295283) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque REINE MATHILDE est expirée depuis le 29 janvier 2016.

CIDRERIES DU CALVADOS-LA FERMIERE a également déposé les autres marques suivantes : CICAL , FOLLEVILLE , MAISON FONDEE EN 1919 GRAND CIDRE ECUSSON , ECUSSON INTENSE , GRAND CIDRE ECUSSON VAL D'AUGE , ECUSSON MAISON FONDEE EN 1919 , Cuvée du Fournil Ecusson , DELICE DE POIRE , 2 C ENTREMELES CC , LES TROIS PROVINCES


CIDRERIES DU CALVADOS-LA FERMIERE société anonyme - 1 bis, Villa Thoréton,75015 PARIS (dossier no 2295283) - 75015 - France - SIREN 582049094


SODEMA CONSEILS S.A. - 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2295283) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 18 août 2005 n°2295283 - Publication au BOPI 2005-08-18

Renouvellement sans limitation n°2061505 - Publication au BOPI 1996-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-28

Inscription le 6 février 1995 - Transmission de propriété n°181409 - Publication au BOPI 1995-02-06

Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.