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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE
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LE CLOS DU PONT DORMANT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE CLOS DU PONT DORMANT
CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE, SAS

Numéro de dépôt :
99768238
Date de dépôt :
11/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
11/01/2029

Présentation de la marque LE CLOS DU PONT DORMANT

Déposée le 11 janvier 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LE CLOS DU PONT DORMANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-08 du 19 février 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE domicilié(e) 20 RUE ROUGET DE L'ISLE - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 049 094 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis domicilié(e) 3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840 - 35418 - SAINT-MALO Cedex - France.

La marque LE CLOS DU PONT DORMANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768238.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE CLOS DU PONT DORMANT arrivera à expiration en date du 11 janvier 2029.

CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE a également déposé les autres marques suivantes : CICAL , FOLLEVILLE , MAISON FONDEE EN 1919 GRAND CIDRE ECUSSON , ECUSSON INTENSE , GRAND CIDRE ECUSSON VAL D'AUGE , ECUSSON MAISON FONDEE EN 1919 , Cuvée du Fournil Ecusson , DELICE DE POIRE , 2 C ENTREMELES CC , LES TROIS PROVINCES


CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE, SAS - 20 RUE ROUGET DE L'ISLE - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 582049094


CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis - 3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840 - 35418 - SAINT-MALO Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-25

Inscription le 7 août 2000 - Transmission totale de propriété n°304973 - Publication au BOPI 2000-08-07

Inscription le 19 novembre 2008 - Transmission totale de propriété n°487153 - Publication au BOPI 2008-11-19

Renouvellement sans limitation le 31 décembre 2008 n°2393395 - Publication au BOPI 2008-12-31

Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08

Renouvellement sans limitation le 2 janvier 2019 n°2701838 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-01-02

Cidres.