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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CIDRERIES DU CALVADOS-LA FERMIERE
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L'ORTILLETTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'ORTILLETTE
CIDRERIES DU CALVADOS-LA FERMIERE, société anonyme

Numéro de dépôt :
99772538
Date de dépôt :
02/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
02/02/2009

Présentation de la marque L'ORTILLETTE

Déposée le 2 février 1999 par la Société Anonyme (SA) CIDRERIES DU CALVADOS-LA FERMIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « L'ORTILLETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-11 du 12 mars 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CIDRERIES DU CALVADOS-LA FERMIERE domicilié(e) 11, rue Dosne, 75016 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 049 094 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.

La marque L'ORTILLETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99772538.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ORTILLETTE est expirée depuis le 2 février 2009.

CIDRERIES DU CALVADOS-LA FERMIERE a également déposé les autres marques suivantes : CICAL , FOLLEVILLE , MAISON FONDEE EN 1919 GRAND CIDRE ECUSSON , ECUSSON INTENSE , GRAND CIDRE ECUSSON VAL D'AUGE , ECUSSON MAISON FONDEE EN 1919 , Cuvée du Fournil Ecusson , DELICE DE POIRE , 2 C ENTREMELES CC , LES TROIS PROVINCES


CIDRERIES DU CALVADOS-LA FERMIERE, société anonyme - 11, rue Dosne, 75016 PARIS - France - SIREN 582049094


SODEMA CONSEILS S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-28

Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).