Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
ECUSSON CIDRE BLOND
Numéro de dépôt :
94531863
Date de dépôt :
04/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ECUSSON CIDRE BLOND
Déposée le 4 août 1994 par la société CIDRERIES DU CALVADOS - LA FERMIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECUSSON CIDRE BLOND »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CIDRERIES DU CALVADOS - LA FERMIERE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 octobre 1994 - RENONCIATION TOTALE n°177588 - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-10-17