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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE
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CIDRE CRISTAL
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CIDRE CRISTAL
CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE, S.A.

Numéro de dépôt :
4185292
Date de dépôt :
02/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CIDRE CRISTAL de CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE

Présentation de la marque CIDRE CRISTAL

Déposée par voie électronique le 2 juin 2015 par la Société Anonyme (SA) CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CIDRE CRISTAL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE domicilié(e) 20, rue Rouget de Lisle - 92130 - Issy-les-Moulineaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 049 094 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE a également déposé les autres marques suivantes : CICAL , FOLLEVILLE , MAISON FONDEE EN 1919 GRAND CIDRE ECUSSON , ECUSSON INTENSE , GRAND CIDRE ECUSSON VAL D'AUGE , ECUSSON MAISON FONDEE EN 1919 , Cuvée du Fournil Ecusson , DELICE DE POIRE , 2 C ENTREMELES CC , LES TROIS PROVINCES


CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE, S.A. - 20, rue Rouget de Lisle - 92130 - Issy-les-Moulineaux - France - SIREN 582049094


CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France


Publication - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26

Inscription le 12 septembre 2016 - Rejet total n°679938 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12

Cidres.