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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE
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BRUT DE BRETAGNE LE GRAND CIDRE ECUSSON
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BRUT DE BRETAGNE LE GRAND CIDRE ECUSSON
CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE société anonyme

Numéro de dépôt :
94538681
Date de dépôt :
04/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/10/2014

Présentation de la marque BRUT DE BRETAGNE LE GRAND CIDRE ECUSSON

Déposée le 4 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BRUT DE BRETAGNE LE GRAND CIDRE ECUSSON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-45 du 10 novembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE domicilié(e) 1 bis, Villa Thoréton,75015 PARIS (dossier no 2263956) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 049 094 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2263956) - 75008 - France.

La marque BRUT DE BRETAGNE LE GRAND CIDRE ECUSSON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538681.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BRUT DE BRETAGNE LE GRAND CIDRE ECUSSON est expirée depuis le 4 octobre 2014.

CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE a également déposé les autres marques suivantes : CICAL , FOLLEVILLE , MAISON FONDEE EN 1919 GRAND CIDRE ECUSSON , ECUSSON INTENSE , GRAND CIDRE ECUSSON VAL D'AUGE , ECUSSON MAISON FONDEE EN 1919 , Cuvée du Fournil Ecusson , DELICE DE POIRE , 2 C ENTREMELES CC , LES TROIS PROVINCES


CIDRERIES DU CALVADOS LA FERMIERE société anonyme - 1 bis, Villa Thoréton,75015 PARIS (dossier no 2263956) - 75015 - France - SIREN 582049094


SODEMA CONSEILS S.A. - 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2263956) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 3 mai 2004 n°2263956 - Publication au BOPI 2004-05-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-10

Publication - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1994-45

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